Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Ce site est exploité sous la marque Amélie Bruxelles.

1. PRÉSENTATION
Ce site est exploité sous la marque Amélie Bruxelles (« nous », « notre », « nos »).

Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Amélie Bruxelles tout au long du site.

En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), y compris tous les termes supplémentaires qui y sont mentionnés.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne pourrez pas accéder au site ni utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. L'utilisation continue du site après toute modification constitue une acceptation de ces changements.

2. ÉLIGIBILITÉ
En acceptant ces Conditions Générales, vous confirmez que :

• Vous avez atteint la majorité légale dans votre juridiction ; ou
• Vous avez donné votre consentement pour que des mineurs sous votre responsabilité utilisent ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir toute personne, à tout moment.

Vous vous engagez à ne pas :

• Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du service sans autorisation écrite ;
• Transmettre des virus ou des codes malveillants ;
• Enfreindre les lois ou réglementations applicables.

Les informations de carte bancaire sont cryptées lors de la transmission.

4. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Tous les produits sont soumis à disponibilité.

Nous nous efforçons de présenter les couleurs et images des produits avec précision. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'écran de votre appareil reflète exactement les couleurs du produit.

Nous nous réservons le droit de :

• Limiter les quantités disponibles ;
• Restreindre les ventes par région ou par personne ;
• Modifier ou interrompre certains produits sans préavis.

Tous droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement applicables restent à la charge du client, sauf indication contraire.

5. PRIX ET FORMATION DU CONTRAT
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

La présentation des produits sur notre site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En passant une commande, vous faites une offre ferme d'achat.

Un e-mail de confirmation automatique ne constitue pas nécessairement l'acceptation finale du contrat.

Le contrat est conclu conformément aux dispositions applicables et sous réserve de l'acceptation et du traitement de votre commande.

Les droits de garantie légaux applicables demeurent inchangés.

6. INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser, limiter ou annuler certaines commandes à notre discrétion, dans les limites autorisées par la loi.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour.

7. OUTILS TIERS ET LIENS EXTERNES
Notre site peut contenir des outils ou des liens vers des services tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement ces outils ou sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques.

Toute interaction avec des services tiers est soumise à leurs propres conditions et politiques applicables.

8. COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
En soumettant des commentaires, opinions ou autres contenus, vous nous accordez le droit, dans la mesure permise par la loi, de les utiliser, les reproduire, les modifier et les publier.

Vous acceptez que vos contributions ne violent aucun droit de propriété intellectuelle et ne contiennent aucun contenu illégal, abusif ou malveillant.

9. DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour certaines activités nécessaires au fonctionnement de notre boutique, y compris le paiement, la livraison, l'analyse et la publicité.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

10. ERREURS ET INEXACTITUDES
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, dans les limites permises par la loi, y compris après l'envoi d'une commande.

11. UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser ce site :

• À des fins illégales ;
• En violation des lois ou réglementations applicables ;
• Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• Pour harceler, injurier ou discriminer ;
• Pour transmettre ou télécharger des codes malveillants ;
• Pour collecter des données personnelles de tiers sans autorisation ;
• Pour effectuer du spam, du phishing, du scraping ou toute autre activité frauduleuse.

Toute violation peut entraîner la suspension ou l'annulation immédiate de votre accès au site.

12. EXCLUSION DE GARANTIES
Dans la mesure permise par la loi, le service et les produits sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie autre que celles exigées par la législation applicable.

Rien dans ces Conditions Générales ne limite les droits impératifs du consommateur prévus par la législation applicable.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Amélie Bruxelles ne peut être tenue responsable de :

• Dommages indirects ou consécutifs ;
• Perte de profits, de revenus ou de données ;
• Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Cette limitation ne s'applique pas dans les cas où la responsabilité ne peut être légalement exclue ou limitée.

14. INDEMNISATION
Vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Amélie Bruxelles pour toute réclamation, dommage ou dépense découlant de votre violation de ces Conditions Générales ou de toute loi applicable.

15. LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables à l'exploitant du site, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

16. DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront valides et pleinement en vigueur, dans toute la mesure permise par la loi.

17. RÉSILIATION
Ces Conditions Générales resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès au site en cas de violation de ces conditions, dans la mesure permise par la loi.

18. ACCORD INTÉGRAL
Ces Conditions Générales constituent l'accord intégral entre vous et Amélie Bruxelles concernant l'utilisation de ce site et de nos services, sous réserve de toute politique et condition supplémentaire applicable.

19. CONTACT
Pour toute question relative à ces Conditions Générales, contactez-nous à l'adresse suivante :

E-mail : info@ameliebruxelles.be

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